En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
ARTICLE 10 - RÉUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous
les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur
âgé d’au moins 18 ans.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration, si
nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale
que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des
membres de l'association, le président convoque une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 - QUORUM
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale
doit comprendre au moins la moitié plus un des membres du conseil d’administration,
à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le
même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle.
Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres
présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
ARTICLE 14 - COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par
recettes et par dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE 15 - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET
DISSOLUTION
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la
Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
l'association a son siège social, tous les changements survenus dans
l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les
modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés
sur un registre coté. Le rapport annuel doit être adressé chaque année au
Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs
associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé
(société, syndicat, groupement d'intérêt économique...) ou de droit public
(collectivité publique, établissement public...).
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.